Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes - (ASFA) association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
99801153
Date de dépôt :
05/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/07/2009
Présentation de la marque CROQU'EN ROUTE
Déposée le 5 juillet 1999 par l'association loi 1901 des Sociétés Françaises d'Autoroutes - (ASFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CROQU'EN ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 des Sociétés Françaises d'Autoroutes - (ASFA domicilié(e) 41 bis avenue Bosquet, 75007 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque CROQU'EN ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes - (ASFA) association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 41 bis avenue Bosquet, 75007 PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes en salade, conservés, surgelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, y compris lait, lait en poudre, crèmes glacées, yogourts, fromages, beurre, lait glacé et toutes boissons lactées ou à base de lait ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés ou cuisinés à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de légumes, de fruits ; charcuterie. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat ; céréales préparées pour l'alimentation de l'homme y compris couscous, blé concassé, flocons de céréales séchés, flocons d'avoine, flocons de maïs, son, orge, seigle ; farines et préparations faites de céréales ; gâteaux de riz, crêpes, biscottes, biscuits, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Fruits et légumes frais ; malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques y compris boissons de fruits ou aux fruits, jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) notamment vins, cognacs, eaux-de-vie, liqueurs, cocktails, digestifs, spiritueux, apéritifs, vins de champagne. Restauration (alimentation), fourniture (à l'exception de la livraison) de repas y compris restauration collective, cantines, cafétérias, bars, restaurants à service rapide et permanent, restaurants en libre-service ; traiteur.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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